Le Cabinet intervient principalement dans les problématiques de souffrance au travail et/ou harcèlement moral et sexuel.
Tout employeur a une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés.
A ce titre, un employeur est tenu de mettre en place les mesures nécessaires pour préserver la santé physique et morale de ses effectifs.
Le texte de référence est l’article L 1152-1 du Code du Travail :
«Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions
de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel»
Toute personne victime de harcèlement peut donc saisir le tribunal compétent (Conseil de Prud’Hommes, Tribunal Administratif, voire déposer
plainte au pénal, le harcèlement moral étant constitutif d’un délit).
Il est possible de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, mais également de solliciter la résiliation
judiciaire du contrat de travail pour comportement fautif de l’employeur.
En droit, la résiliation judiciaire emporte les mêmes effets qu’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Pour faire simple et pour mieux comprendre, c’est le salarié qui dispose de toutes les cartes en mains pour solliciter finalement le « licenciement » de l’employeur.
